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Politique de confidentialité et cookies

Ce document explique quelles données personnelles nous collectons quand vous utilisez ce site, pourquoi, combien de temps nous les gardons, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits. Il couvre aussi les cookies et traceurs déposés sur votre appareil.

Validation juridique requise Valeurs à fournir

Document non finalisé. L’identité du responsable du traitement est désormais renseignée d’après l’extrait officiel de la société. Tout le reste — hébergeur, outils tiers, durées de conservation, noms et durées des cookies, adresse de contact — dépend d’un fait qui reste à établir : chaque valeur manquante porte une pastille et doit être remplie avant publication. Rien n’a été inventé : une politique de confidentialité inexacte est sanctionnable.

Avant mise en ligne : faire valider l’ensemble par un juriste, et vérifier la liste des sous-traitants et des cookies contre la réalité technique du site en production.

Dernière mise à jour : Date à fixer · Version : À fixer

00 Navigation

Sommaire

Dix sections. Si vous cherchez uniquement les cookies, allez directement à la section Cookies et traceurs : c’est là que se trouvent le tableau et le bouton de gestion du consentement.

01 Qui

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne morale qui décide pourquoi et comment vos données sont utilisées. C’est à elle que vous adressez vos demandes.

Dénomination sociale et forme juridique: HAVVEN, société par actions simplifiée (SAS) « HavvenLab » est la marque commerciale utilisée sur ce site.
Immatriculation (SIREN / RCS): SIREN 102 997 921 · 102 997 921 R.C.S. Nice
Adresse du siège: 27 avenue Jean Médecin, 06000 Nice
Adresse e-mail dédiée aux demandes sur les données: Adresse à fournir
Téléphone: Numéro à fournir
Délégué à la protection des données (DPO): Désignation à trancher
Établissement ou représentant pour Monaco, le cas échéant: À trancher

Ces mêmes informations figurent dans les mentions légales. Elles doivent y être écrites à l’identique : un écart entre les deux pages est un défaut de conformité.

02 Quoi et pourquoi

Données collectées et finalités

Nous ne collectons que ce dont nous avons besoin pour répondre à votre demande et faire fonctionner le site. Vous n’avez aucun compte à créer pour consulter ces pages.

Formulaire de contact et de devis

Quand vous envoyez une demande depuis la page contact, nous recevons les informations que vous avez saisies. Elles servent uniquement à vous répondre et à établir un devis : elles ne sont ni revendues, ni utilisées pour de la prospection.

Champs obligatoires — nom et prénom, adresse e-mail, pays, type de projet, description du projet.
Champs facultatifs — entreprise, budget indicatif, échéance souhaitée.
Données techniques transmises avec l’envoi — À confirmer Adresse IP, horodatage, en-têtes de la requête : à décrire selon la solution d’envoi réellement retenue.
Dispositif anti-spam — Outil à fournir Le formulaire comporte un champ piège invisible. Si un service anti-spam tiers est ajouté, il traite des données techniques et doit être déclaré ici et dans le tableau des cookies.
Liste des champs — Liste à figer À revérifier contre le formulaire en production le jour de la mise en ligne.

Prise de rendez-vous

La page contact propose de réserver un appel de quinze minutes. L’agenda n’est chargé qu’après un clic de votre part : aucun script de l’outil de rendez-vous n’est exécuté avant.

Outil utilisé — À fournir L’outil de prise de rendez-vous n’est pas encore choisi. Son nom, son éditeur et son pays d’hébergement doivent figurer ici.
Données collectées — Champs à relever Elles dépendent entièrement de l’outil (nom, e-mail, fuseau horaire, motif de l’appel…) et doivent être relevées dans sa configuration réelle.
Finalité — organiser l’appel, vous envoyer la confirmation et le rappel, et préparer l’échange.

Mesure d'audience

La mesure d’audience sert à savoir quelles pages sont consultées et par quel canal les visiteurs arrivent, afin d’améliorer le site. Elle ne sert pas à vous identifier personnellement.

Outil de mesure — À confirmer Aucun outil de mesure d’audience n’est installé à ce jour. Le nom réel de l’outil, son éditeur et sa configuration doivent être vérifiés sur le site en production avant d’être écrits ici.
Données concernées — À relever Pages vues, source du trafic, type d’appareil, données de localisation approximative, identifiant de mesure : la liste exacte dépend de l’outil et de son réglage (anonymisation de l’adresse IP, durée de rétention).
Déclenchement — aucun traceur de mesure d’audience n’est déposé avant votre consentement. Voir la section Cookies et traceurs.

03 Fondement

Bases légales

Le RGPD exige qu’un traitement repose sur une base légale précise, choisie parmi celles de son article 6 : consentement, exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, obligation légale, intérêt légitime, mission d’intérêt public, sauvegarde des intérêts vitaux. Une finalité, une base légale.

Formulaire de contact et de devis — Base à valider Selon la qualification retenue : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, ou intérêt légitime à répondre à une sollicitation.
Prise de rendez-vous — Base à valider Même logique que le formulaire, à trancher avec l’outil retenu.
Mesure d’audience — Base à valider Le dépôt de traceurs non essentiels repose sur votre consentement. Certaines configurations de mesure d’audience strictement limitées peuvent en être exemptées : c’est une analyse à mener, pas une hypothèse.
Fonctionnement et sécurité du site — intérêt légitime à faire fonctionner le service, à conserver des journaux techniques et à nous protéger des abus.
Conservation de pièces comptables et contractuelles — obligation légale, pour les dossiers devenus des dossiers clients.
Prospection commerciale — À trancher Aucune prospection n’est annoncée aujourd’hui. Si elle est mise en place, elle nécessite sa propre base légale, son propre consentement et sa mention ici.

Quand un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ; le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant.

04 Combien de temps

Durées de conservation

Vos données ne sont pas conservées indéfiniment. Chaque finalité a sa propre durée, fixée à l’avance : au-delà, les données sont supprimées ou archivées pour la seule durée nécessaire aux obligations légales.

Durées à fixer Aucune durée n’est indiquée ci-dessous tant qu’elles ne sont pas arrêtées et réellement appliquées dans les outils. Annoncer une durée qui n’est pas tenue est une non-conformité vérifiable.

Demande de devis restée sans suite: Durée à fixer
Échanges devenus un dossier client: Durée à fixer
Pièces comptables et contractuelles: Durée légale à confirmer
Données de prise de rendez-vous: Durée à fixer
Journaux de connexion du serveur: Durée à fixer
Données de mesure d'audience: Rétention à relever
Preuve de votre choix sur les cookies: Durée à fixer
Durée de vie des cookies eux-mêmes: Indiquée traceur par traceur dans le tableau des cookies.

05 Avec qui

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux personnes qui traitent votre demande, et à des prestataires techniques qui agissent pour notre compte et sur nos instructions. Chacun d’eux doit être lié par un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers pour leur propre prospection.

Prestataires à fournir Les rôles ci-dessous sont ceux attendus pour ce site. Aucun nom n’est écrit tant que les outils ne sont pas choisis, et la liste doit être recoupée avec les appels réseau réels du site en production : un outil oublié ici est un traitement non déclaré.

Rôle 01

Hébergeur du site

Prestataire: Nom à fournir
Pays d'hébergement des données: À fournir
Ce qu'il traite: Contenu du site, journaux de connexion, messages reçus par le formulaire.

Rôle 02

Outil de prise de rendez-vous

Prestataire: À fournir
Pays d'hébergement des données: À fournir
Ce qu'il traite: Les informations nécessaires à la réservation et à la confirmation de l'appel.

Rôle 03

Mesure d'audience

Prestataire: À confirmer
Pays d'hébergement des données: À fournir
Ce qu'il traite: Données de navigation agrégées, après consentement uniquement.

Rôle 04

Widget d'avis clients

Prestataire: À fournir
Pays d'hébergement des données: À fournir
Ce qu'il traite: Les données techniques transmises lors de l'affichage des avis sur nos pages.

Rôle 05

Carte de localisation

Prestataire: À fournir
Pays d'hébergement des données: À fournir
Ce qu'il traite: Les données techniques transmises au chargement de la carte, dont l'adresse IP.

Rôle 06

Envoi d'e-mails

Prestataire: À fournir
Pays d'hébergement des données: À fournir
Ce qu'il traite: Votre adresse e-mail et le contenu des messages transactionnels (accusé de réception, réponse).

Rôle 07

Protection anti-spam

Prestataire: À fournir
Pays d'hébergement des données: À fournir
Ce qu'il traite: Les données techniques permettant de distinguer un envoi humain d'un envoi automatisé.

Rôle 08

Autres destinataires

Conseils et auxiliaires: Expert-comptable et conseils, dans la limite de leurs missions, pour les dossiers devenus des dossiers clients.
Autorités: Sur demande légale ou judiciaire, dans les limites prévues par la loi.
Liste complète: À vérifier en production

06 Où

Transferts hors de l'Union européenne

Certains outils utilisés par un site peuvent être édités par des sociétés établies hors de l’Union européenne, ou héberger leurs données hors de l’Union. Dans ce cas, le RGPD impose un encadrement : décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types accompagnées d’une analyse des risques du transfert, ou l’une des autres garanties prévues par son chapitre V.

Outils concernés — Liste à établir À déterminer une fois les prestataires choisis, en distinguant ceux qui hébergent dans l’Union de ceux qui transfèrent.
Garantie retenue pour chacun — À documenter Décision d’adéquation, clauses contractuelles types, ou autre mécanisme : la référence exacte doit être écrite ici, prestataire par prestataire.
Localisation de l’hébergement — À fournir Le choix de l’hébergement, y compris pour les projets clients, n’est pas tranché.

Monaco n’est pas membre de l’Union européenne. Les échanges de données avec Monaco relèvent donc d’un régime propre, à préciser avec l’analyse juridique : À qualifier

07 Vos droits

Vos droits

Le RGPD vous donne des droits sur vos données. Ils s’exercent gratuitement, sans justification particulière pour la plupart d’entre eux, et nous devons y répondre.

Droit d’accès — obtenir la confirmation que nous traitons des données vous concernant, en recevoir une copie et savoir à quoi elles servent, à qui elles sont communiquées et combien de temps elles sont conservées.
Droit de rectification — faire corriger une donnée inexacte ou compléter une donnée incomplète.
Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, que vous retirez votre consentement ou que vous vous opposez avec succès au traitement. Ce droit cède devant nos obligations légales de conservation.
Droit à la limitation — demander le gel du traitement, par exemple pendant que nous vérifions l’exactitude d’une donnée ou le bien-fondé de votre opposition.
Droit d’opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. L’opposition à la prospection est absolue : elle n’a pas à être motivée.
Droit à la portabilité — récupérer, dans un format structuré et lisible par machine, les données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est automatisé.
Retrait du consentement — retirer à tout moment un consentement donné, notamment pour les cookies, aussi facilement que vous l’avez donné. Voir le bouton de la section Cookies et traceurs.
Sort de vos données après votre décès — selon la loi applicable, vous pouvez définir des directives sur ce qu’il advient de vos données après votre mort. À confirmer La rédaction exacte dépend de la loi nationale retenue pour cette page.

Comment les exercer

Écrivez-nous en précisant votre demande et le droit que vous exercez, à l’adresse dédiée : Adresse à fournir Vous pouvez aussi passer par la page contact.

Nous répondons dans le délai prévu par l’article 12 du RGPD : un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, auquel cas nous vous en informons. Si nous avons un doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons demander un élément permettant de la vérifier, limité à ce qui est nécessaire.

08 Cookies

Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil quand vous consultez une page. Certains sont indispensables au fonctionnement du site ; les autres — mesure d’audience, contenus tiers — ne sont déposés qu’avec votre accord.

Traceurs utilisés

Traceurs prévus sur ce site, par fonction. Les noms, durées et éditeurs doivent être relevés sur le site en production avant la mise en ligne : Tableau à compléter
Nom du cookie	Finalité	Durée	Éditeur	Catégorie
Nom à relever Fonctionnement du site	Faire fonctionner les pages et sécuriser l'envoi des formulaires.	À relever	HavvenLab Cookie propre au site	Essentiel Pas de consentement requis
Nom à relever Choix de consentement	Mémoriser votre choix sur les cookies pour ne pas le redemander à chaque visite.	À fixer	Module à choisir	Essentiel Pas de consentement requis
Nom à relever Mesure d'audience	Mesurer la fréquentation, les pages consultées et les canaux d'arrivée.	À relever	À confirmer	Mesure d'audience Consentement requis, sauf exemption à valider
Nom à relever Widget d'avis clients	Afficher les avis clients publiés sur une plateforme tierce.	À relever	À fournir	Contenu tiers Consentement requis
Nom à relever Carte de localisation	Afficher la carte permettant de nous situer.	À relever	À fournir	Contenu tiers Consentement requis
Nom à relever Prise de rendez-vous	Charger l'agenda de réservation, uniquement après votre clic.	À relever	À fournir	Contenu tiers Consentement requis
Nom à relever Protection anti-spam	Distinguer un envoi humain d'un envoi automatisé sur le formulaire.	À relever	À fournir	À qualifier Essentiel ou soumis au consentement selon l'outil

Vous pouvez aussi régler les cookies depuis votre navigateur : la plupart permettent de les bloquer, de les supprimer ou d’être averti avant leur dépôt. Ces réglages sont propres à chaque navigateur et à chaque appareil, et bloquer les cookies essentiels peut empêcher certaines parties du site de fonctionner.

09 Recours

Réclamation auprès d'une autorité

Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente. Vous n’avez pas à nous avoir écrit au préalable, même si nous vous invitons à le faire : c’est souvent plus rapide.

France — Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Belgique — Autorité de protection des données (APD).
Monaco — Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP), au titre de la loi n° 1.565.

Autorité(s) à retenir Le choix relève de l’analyse juridique : c’est elle qui déterminera laquelle est l’autorité chef de file, lesquelles doivent figurer ici et dans quel ordre, selon le lieu d’établissement du responsable du traitement et la résidence des personnes concernées.

Coordonnées à vérifier Les adresses postales et les adresses de formulaire en ligne de ces autorités ne sont pas reproduites ici : elles doivent être relevées sur leurs sites officiels au moment de la mise en ligne, puis vérifiées à chaque mise à jour.

10 Versions

Mise à jour de la politique

Cette politique évolue avec le site : un nouvel outil, une nouvelle fonctionnalité ou un changement d’hébergement la modifient. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page, et les versions précédentes restent disponibles sur demande.

Quand une modification change ce que nous faisons de vos données — une nouvelle finalité, un nouveau destinataire, un traitement fondé sur votre consentement — nous vous en informons de manière visible avant qu’elle s’applique, et nous recueillons à nouveau votre consentement lorsqu’il est nécessaire. Une mise à jour ne peut pas servir à légitimer après coup un traitement déjà en cours.

Date de dernière mise à jour: Date à fixer
Version du document: À fixer
Validation juridique: En attente
Vérification technique des cookies et des sous-traitants: En attente

Pour aller plus loin :